VOTRE VIE PRIVÉE
Politique de confidentialité.
Version du 4 octobre 2026. Nous expliquons ce qui est nécessaire pour jouer, ce qui est facultatif et comment exercer vos droits.
- Service
- La Pièce Secrète — lapiecesecrete.ca
- Exploitant et mentions légales
- Oxygen DW — Consulter les informations de l’exploitant sur oxygendw.com
- Coordonnées et contact
- Contacter Oxygen DW — précisez « La Pièce Secrète » dans votre demande.
- Protection des renseignements personnels
- Responsable et contact relatif à la vie privée — Oxygen DW — précisez « Vie privée — La Pièce Secrète » dans votre demande.
1. Responsable et champ d’application
Cette politique concerne les renseignements personnels traités dans le cadre de lapiecesecrete.ca par l’exploitant dont les informations sont référencées sur le site Oxygen DW, ainsi que les personnes qui agissent pour son compte. Un renseignement personnel permet d’identifier une personne directement ou indirectement. Un pseudonyme, un identifiant de compte ou une adresse IP peuvent donc être des renseignements personnels même si aucun nom civil n’est demandé.
Le responsable désigné supervise les demandes, les mesures de protection, la gestion des incidents, les évaluations nécessaires et les règles internes. Les informations et le canal de contact relatifs à cette fonction sont référencés dans la politique de confidentialité Oxygen DW, accessible ci-dessus. À défaut d’une délégation écrite valide, les responsabilités prévues par la loi demeurent celles de la personne ayant la plus haute autorité dans l’entreprise.
La politique est structurée pour tenir compte de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée notamment par la Loi 25, et des autres règles applicables. Elle n’a pas pour effet de réduire les droits prévus par ces lois. Une politique écrite ne remplace pas leur mise en œuvre effective.
2. Collecte nécessaire et renseignements non demandés
Défis facultatifs entre joueurs et grilles numérotées
Le suivi des carrés conserve l’identifiant de la grille, les validations, le score et les dates de début et de réussite associés à votre compte. Vos statistiques de grilles sont privées. Les défis entre joueurs conservent votre préférence de réception, les autorisations et blocages, les identifiants des deux participants, les invitations et réponses, les lettres et la durée de la roue, les mots validés, le score et le début de chaque tentative. Ces données servent à appliquer votre consentement, empêcher les sollicitations bloquées et comparer les résultats du défi. L’autre participant voit votre pseudonyme et votre résultat, jamais votre courriel à travers cette fonctionnalité.
Vous pouvez refuser les invitations, retirer une autorisation ou bloquer un joueur dans « Mes défis ». Le réglage initial exige une autorisation préalable. Une invitation expire après sept jours ; ses données et résultats restent conservés dans le compte jusqu’à sa suppression. Les autorisations, blocages et résultats sont supprimés lors de la suppression du compte dans la base active. Les règles relatives aux sauvegardes et aux demandes de suppression figurent plus bas. Aucun courriel ni message externe n’est envoyé par la fonctionnalité de défis.
Les finalités sont déterminées avant la collecte et chaque renseignement doit être nécessaire et proportionné à ces finalités. Le compte ne nécessite ni nom civil, ni adresse résidentielle, ni date de naissance complète, ni numéro d’assurance sociale, ni pièce d’identité de manière systématique. Nous vous invitons à ne pas insérer de telles informations dans un pseudonyme, un mot proposé ou une demande d’aide.
| Catégorie | Renseignements concernés | Utilisation et caractère |
|---|---|---|
| Compte | Courriel, pseudonyme, empreinte de mot de passe, identifiant interne, dates de création et de confirmation. | Créer, protéger et retrouver le compte. Nécessaires si vous choisissez de vous inscrire ; pas nécessaires pour les démonstrations en visiteur. |
| Acceptation | Version des conditions et de la politique, date d’acceptation, déclaration du seuil de 14 ans à l’inscription. | Documenter les règles présentées et l’admissibilité. Le formulaire ne collecte pas la date de naissance. |
| Authentification | Jetons de vérification hachés, dates d’expiration, secret MFA chiffré si activé, empreintes des codes de secours et état de leur utilisation. | Confirmer le courriel et protéger l’accès. La MFA est facultative ; elle nécessite ces données lorsqu’elle est activée. |
| Sécurité technique | Adresse IP, dates, navigateur/appareil déclarés, chemin de requête sans paramètres dans le journal applicatif, événements de connexion et limitations de fréquence. | Prévenir les abus, diagnostiquer une panne et enquêter sur un incident. Les compteurs de limitation utilisent des clés hachées ; les journaux applicatifs historiques peuvent contenir l’IP en clair. |
| Jeux et lexique | Mots proposés pour validation ; mots confirmés, graphie, catégorie et référence du dictionnaire. État temporaire de la partie dans la page. | Vérifier les réponses et enrichir le lexique. La table lexicale n’associe pas les mots acceptés à un identifiant de joueur. Les démonstrations ne sauvegardent pas les scores dans un profil. |
| Préférences | Choix relatif aux témoins, éventuellement associé au compte, état de session. | Respecter le choix exprimé et maintenir la connexion. Les témoins facultatifs ne sont pas nécessaires pour jouer. |
| Abonnement futur | Références PayPal, état de l’abonnement et des paiements, montant/devise, échéance payée, consentement au renouvellement et version du contrat. | Exécuter le contrat payant, rapprocher les paiements, traiter une résiliation, un remboursement et les obligations comptables. Pas de numéro complet de carte reçu par cette API. |
| Aide et réclamations | Coordonnées de réponse, description du problème, pièces strictement utiles, décisions et suivi. | Répondre à votre demande, examiner un droit ou un incident et conserver les preuves légalement nécessaires. |
Dans les paramètres du profil, le sexe, sa précision facultative et l’âge sont facultatifs, restent privés et peuvent être effacés par le membre. Ils complètent le profil et ne servent pas au ciblage publicitaire. L’affichage de présence est désactivé par défaut : si vous l’activez, les membres connectés voient votre pseudonyme dans le Terminal pendant cinq minutes après votre activité. Désactiver ce choix efface l’indicateur d’activité et vous retire de cette liste ; cela ne masque pas les contributions que vous auriez publiées. Le changement de courriel conserve l’ancienne adresse jusqu’à confirmation de la nouvelle par un lien valable 24 heures.
Vous pouvez choisir un avatar dans le catalogue proposé ; le logo du site est utilisé par défaut. Cet avatar accompagne votre pseudonyme dans les espaces membres. L’historique personnel conserve le jeu, le format, la date, le résultat, les points, les essais, le nombre de mots et la durée déclarée par le navigateur. Il n’est visible que dans votre compte et n’alimente pas de classement officiel. Les débuts de parties sont également enregistrés pour rattacher les résultats et éviter les doublons ; seuls les résultats terminés sont affichés. Ces données suivent la durée de conservation du compte et peuvent faire l’objet des demandes d’accès et de suppression décrites ci-dessous.
3. Données historiques et fonctionnalités à venir
La version antérieure du site comportait d’autres fonctions de profil et de communauté. Des champs et tables historiques subsistent dans la base technique. Si vous avez utilisé une ancienne version, les renseignements que vous y aviez communiqués restent soumis aux mêmes obligations de confidentialité, d’accès, de rectification et de conservation. Leur existence ne permet pas de les réutiliser automatiquement pour les nouveaux jeux, le marketing ou un profilage.
Avant le lancement, l’exploitant doit inventorier ces données, distinguer les dossiers encore nécessaires des données à détruire et vérifier les accès résiduels. Le Terminal, les classements et les statistiques avancées ne sont pas encore ouverts dans les démonstrations. Toute collecte nouvelle liée à leur ouverture doit être annoncée et limitée : par exemple, pseudonyme public, score, date de défi et message volontairement publié. Aucune localisation précise n’est nécessaire à ces jeux.
4. Sources des renseignements
Les données du formulaire et les demandes d’aide viennent de vous. Les informations techniques viennent de la connexion au site. Les dictionnaires fournissent des données lexicales publiques. PayPal, lorsqu’il sera activé, fournira les informations nécessaires sur l’état des transactions. Nous ne constituons pas de profil à partir de vos réseaux sociaux et n’utilisons pas un moteur de recherche pour chercher des informations sur votre personne.
Les recherches de mots sont effectuées par notre serveur. Seul le mot ou une requête lexicale limitée est transmis à la source ; le code n’envoie ni votre courriel, ni votre pseudonyme, ni votre identifiant de compte au Wiktionnaire ou à Brave. Ces prestataires voient l’adresse de notre serveur et les informations techniques de l’appel. Évitez néanmoins de saisir un renseignement personnel comme mot à vérifier.
5. Consentement, nécessité et choix
Les renseignements nécessaires à un compte ou à une transaction sont expliqués au moment pertinent. Refuser de fournir une donnée réellement nécessaire peut empêcher la fonction correspondante, sans vous priver des démonstrations accessibles aux visiteurs. Le simple fait qu’une donnée serait utile ne suffit pas à justifier sa collecte.
Une demande de consentement facultatif doit être claire, spécifique et distincte, formulée pour des finalités compréhensibles. Les cases d’inscription ne valent ni inscription à une infolettre promotionnelle, ni autorisation de publicité personnalisée, ni autorisation de vendre des renseignements. Un consentement à une nouvelle finalité ne se déduit pas du silence ou d’une case précochée. Les renseignements sensibles exigent le niveau de consentement prévu par la loi, lorsque leur traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez retirer un consentement facultatif pour l’avenir. Cela n’efface pas automatiquement un traitement antérieur licite ni les données dont la conservation demeure exigée pour une obligation légale. Nous devons expliquer les effets concrets du retrait sur la fonction concernée, sans invoquer des conséquences excessives pour décourager votre choix.
6. Mineurs
L’inscription exige une déclaration de 14 ans ou plus. Nous ne collectons pas volontairement de comptes de moins de 14 ans dans cette version. Lorsque la loi exige le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, une simple case cochée par l’enfant ne peut pas le remplacer. Si des renseignements d’un enfant ont été fournis par erreur, le responsable doit être contacté afin de limiter leur utilisation et d’évaluer les mesures appropriées.
Les démonstrations publiques n’exigent pas de profil. Les partenaires publicitaires et les mécanismes de suivi futurs devront être examinés en tenant compte de l’audience et des restrictions applicables aux mineurs, y compris les règles québécoises sur la publicité destinée aux enfants. Aucun profilage publicitaire n’est activé dans cette livraison.
7. Témoins et technologies similaires
Le témoin de session permet de maintenir la connexion et les protections de formulaire. Il est de type HttpOnly, SameSite et sécurisé sur une connexion HTTPS. Le témoin de préférence lps_cookie_consent conserve votre choix pendant au plus 365 jours. Ce choix peut aussi être associé à votre compte. Les jetons CSRF évitent qu’une autre page déclenche une action à votre insu ; ils ne sont pas des identifiants publicitaires.
Les deux emplacements publicitaires préparés ne chargent actuellement aucun script de régie, pixel ou publicité distante. GA4 n’est pas intégré à cette version. Accepter les témoins ne provoque donc pas aujourd’hui l’activation d’une mesure d’audience ou d’un suivi publicitaire. Avant toute activation future, cette section et l’interface de choix doivent identifier les catégories, les prestataires, les finalités et les durées pertinentes.
Les technologies facultatives d’identification, de localisation ou de profilage ne doivent pas être activées par défaut lorsqu’un consentement ou une action préalable est requis. Le refus des facultatifs laisse accessibles les fonctions essentielles. Vous pouvez rouvrir « Gérer les témoins » au pied de page. Si une technologie tierce est ajoutée, son retrait doit effectivement empêcher les nouveaux chargements facultatifs ; une simple modification d’étiquette ne suffit pas.
8. Accès interne et fournisseurs
L’accès aux renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin pour leurs fonctions : assistance, gestion des comptes, sécurité, comptabilité ou traitement des droits. Un rôle administratif ne justifie pas un accès sans finalité professionnelle. Les accès doivent être protégés, retirés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires et encadrés par des engagements de confidentialité.
Les catégories de fournisseurs possibles sont l’hébergement et les sauvegardes, le transport des courriels transactionnels, les sources lexicales, le paiement et, ultérieurement, la publicité ou l’analytique. L’identité de l’hébergeur de production, du prestataire de courriel et leurs régions d’exploitation reste à documenter avant publication. Il serait inexact de promettre aujourd’hui que tous les renseignements sont conservés au Québec.
Le Wiktionnaire est une source active de validation. Brave est un recours facultatif qui reste désactivé sans clé configurée. PayPal est préparé mais non activé sans configuration et ouverture commerciale. Les régies publicitaires ne sont pas encore choisies. Les fournisseurs peuvent aussi appliquer leurs propres politiques lorsqu’ils traitent des données pour leurs propres finalités ; nous devons expliquer le rôle de chacun au moment de son activation.
Un mandat ou contrat de service impliquant des renseignements doit encadrer les finalités, la confidentialité, la sécurité, les sous-traitants, la durée, le retour ou la destruction, les vérifications et les avis d’incident. Une communication à une autorité doit reposer sur un fondement légal et se limiter à ce qui est exigé ou autorisé. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
9. Communications hors Québec et changements de prestataire
Les fournisseurs ou leurs sous-traitants peuvent se trouver à l’extérieur du Québec. Avant une communication ou un mandat visé par les règles applicables, l’exploitant doit effectuer l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée requise, examiner notamment la sensibilité, les finalités, les mesures de protection et le cadre juridique, puis mettre en place les engagements appropriés.
Le fait qu’un fournisseur soit connu ou qu’il présente une certification ne dispense pas de cette analyse. Un nouveau prestataire ou un changement important de lieu, d’usage ou de sous-traitance peut nécessiter une mise à jour de l’évaluation et de l’information donnée aux personnes. L’acceptation de cette politique ne vaut pas autorisation illimitée de tout transfert futur.
10. Sécurité et limites techniques
Les mesures mises en place comprennent le hachage des mots de passe, le hachage des jetons et codes de secours, le chiffrement authentifié des secrets MFA, la limitation des tentatives, la vérification des formulaires, les requêtes SQL préparées, la vérification TLS des appels externes et la validation serveur des notifications de paiement. Les clés et identifiants de fournisseur restent côté serveur, hors des fichiers destinés au navigateur.
La clé de chiffrement MFA doit être protégée et sauvegardée séparément selon un accès restreint. Les sauvegardes, comptes administrateurs, mises à jour, droits d’accès à l’hébergement et procédures de restauration doivent être gérés opérationnellement. Aucun ensemble de mesures ne garantit une sécurité absolue ; cela ne réduit pas les obligations de protection appropriée. Les démonstrations ne disposent pas encore d’un système de score compétitif côté serveur.
11. Conservation, destruction et sauvegardes
Les données ne doivent pas être conservées indéfiniment « au cas où ». La finalité, les obligations légales, les litiges raisonnablement identifiés et le support déterminent la durée. Le calendrier ci-dessous est le calendrier de fonctionnement proposé pour le lancement ; l’exploitant doit le valider, le mettre en œuvre avec ses fournisseurs et vérifier les données historiques avant d’en faire une politique opérationnelle définitive.
| Ensemble | Règle et durée cible |
|---|---|
| Compte actif | Durée de la relation utile. À la fermeture, suppression des données non nécessaires dans un délai cible de 30 jours, sous réserve d’une obligation précise ou d’un litige documenté. |
| Compte non confirmé | Réexamen après 30 jours ; suppression si aucune finalité légitime ne justifie le maintien. Ne pas appliquer cette règle aux comptes historiques déjà utilisés sans analyse. |
| Lien de vérification | Validité de 24 heures. Les empreintes expirées ou consommées sont destinées à être purgées au plus tard 7 jours après expiration. |
| Code MFA et configuration temporaire | Code TOTP renouvelé toutes les 30 secondes ; challenge de connexion et préparation MFA limités à 10 minutes. Secret conservé tant que la MFA reste active ; effacement lors de sa désactivation. |
| Compteurs de limitation | Fenêtres courtes selon la fonction ; purge des compteurs expirés lors de la maintenance. |
| Journaux de sécurité applicatifs | Cible de 90 jours, sauf extraction limitée et justifiée pour un incident ou un litige. Les journaux d’hébergement doivent avoir leur propre durée documentée. |
| Demandes de support | Durée du traitement, puis réexamen selon le besoin réel ; cible de 12 mois pour les échanges ordinaires clos, avec exception documentée pour un dossier juridique. |
| Pièces financières | Durée imposée par les obligations fiscales et comptables applicables, à confirmer avec l’exploitant et son professionnel. Ne pas conserver tout le profil pour ce seul motif. |
| Registre des incidents | Au moins cinq ans après la prise de connaissance de l’incident, avec les informations exigées et un accès restreint. |
| Sauvegardes | Rotation et délai d’expiration à confirmer avec l’hébergeur avant lancement ; cible maximale de 90 jours. Une restauration ne doit pas réactiver durablement des données dont la suppression a déjà été demandée. |
La destruction doit être adaptée au support et éviter une récupération non autorisée. L’anonymisation n’est une alternative que si elle respecte les critères applicables et une finalité sérieuse et légitime. Remplacer un nom par un code ou un hachage ne rend pas automatiquement les données anonymes. Les mots du dictionnaire conservés sans association au joueur ne constituent pas, par ce seul fait, un historique personnel de ses parties.
12. Accès et rectification
Vous pouvez demander si nous détenons des renseignements vous concernant, en obtenir communication et faire rectifier une information inexacte, incomplète ou équivoque lorsque les conditions légales sont réunies. Adressez votre demande écrite au responsable publié en tête de page, en précisant suffisamment l’objet pour permettre son traitement.
Nous vérifions votre identité de façon proportionnée au risque, par exemple au moyen du compte ou du courriel confirmé. Une copie intégrale de pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement. Ne transmettez pas de mot de passe. Le responsable doit répondre aux demandes d’accès et de rectification dans le délai légal de 30 jours, sous réserve des dispositions réellement applicables à la demande ; nos objectifs internes ne peuvent allonger ce délai.
Un refus ou une limitation doit être motivé et accompagné de l’information pertinente sur les recours. Les droits d’autres personnes, une restriction légale ou la protection d’une information que la loi permet de ne pas communiquer peuvent exiger un caviardage. Cette possibilité ne justifie pas un refus général sans examen.
13. Portabilité, retrait, suppression et désindexation
Lorsque les conditions légales sont remplies, vous pouvez obtenir les renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou demander leur communication à une personne ou un organisme autorisé à les recueillir. Ce droit ne s’applique pas automatiquement aux analyses créées par l’entreprise ni à toutes les données obtenues auprès de tiers.
Vous pouvez retirer un consentement facultatif et demander la fermeture du compte ou la destruction de renseignements dont la conservation n’est plus justifiée. Une obligation légale peut imposer de conserver une partie limitée des documents : nous devons expliquer la catégorie, la raison et la durée pertinente plutôt que refuser toute suppression. Une demande de cessation de diffusion, de désindexation ou de réindexation est examinée selon les conditions prévues par la loi.
Le suivi des demandes n’exige pas de renoncer à une plainte ou à une réclamation. Si vous contestez notre réponse ou l’absence de réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information. Ses règles déterminent les délais de recours ; n’attendez pas indéfiniment la fin d’échanges informels pour les vérifier.
14. Décisions automatisées et profilage
Le calcul des points, la reconnaissance d’un mot et les contrôles de fréquence sont automatisés. La version actuelle n’effectue pas de décision exclusivement automatisée sur une demande d’indemnisation ou sur l’exercice de vos droits. Un contrôle automatique peut bloquer temporairement une action ; une demande justifiée doit pouvoir être revue par une personne.
Si une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels est ajoutée, les personnes concernées doivent recevoir l’information exigée et pouvoir faire valoir leurs observations selon les règles applicables. Une nouvelle fonction de profilage, d’identification ou de localisation devra être décrite avant son activation et offrir les choix requis.
15. Incidents de confidentialité
Un incident peut inclure un accès, une utilisation ou une communication non autorisés, une perte ou une autre atteinte à la protection d’un renseignement. Il n’est pas limité à un piratage spectaculaire : un mauvais destinataire ou une mauvaise configuration peuvent aussi être concernés. L’exploitant doit prendre les mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice et éviter une répétition.
L’évaluation tient compte notamment de la sensibilité, des conséquences appréhendées et de la probabilité d’utilisation préjudiciable. Lorsqu’un risque de préjudice sérieux existe, la Commission et les personnes concernées doivent être avisées avec diligence selon les exigences applicables. Il n’est pas nécessaire d’attendre qu’une fraude se produise ou qu’un préjudice financier soit définitivement établi pour évaluer cette obligation.
Un registre des incidents, y compris ceux ne donnant pas lieu à un avis obligatoire, doit être tenu et mis à jour avec les éléments requis. Sa conservation minimale est de cinq ans après la prise de connaissance. Les communications à des personnes susceptibles d’aider à réduire le risque doivent elles aussi être encadrées et consignées lorsque requis.
Les mesures utiles, les renseignements touchés, les périodes connues, les coordonnées du responsable et les conseils adaptés sont communiqués selon les faits disponibles, avec mises à jour lorsque nécessaire. Le dispositif de traitement des réclamations est distinct de ces obligations : une demande de paiement ne conditionne ni l’enquête ni l’avis. Ce montant n’est pas un plafond des recours légaux.
16. Gouvernance et évaluation des projets
Les règles internes doivent préciser les rôles, les accès, les demandes de droits, les plaintes, les incidents, la conservation, la destruction et la formation des personnes autorisées. Le responsable doit être associé aux projets qui touchent des renseignements dès leur conception. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée doit être réalisée lorsqu’elle est requise, notamment pour les projets de systèmes ou de services électroniques et certains transferts.
Les paramètres de confidentialité d’un produit ou service technologique destiné au public doivent être réglés conformément aux exigences applicables. Les données supplémentaires ne sont pas rendues publiques par défaut. Le choix d’un pseudonyme et l’accès aux démonstrations sans inscription participent à cette limitation, sans dispenser des autres obligations.
17. Vente, réorganisation et communications commerciales
Une éventuelle cession du site ne donne pas un droit illimité de commercialiser les renseignements des joueurs. La préparation et la réalisation d’une transaction doivent respecter les conditions légales de communication, les engagements écrits, la nécessité, la destruction en cas d’échec et les avis applicables. Un acquéreur ne peut présumer que toutes les nouvelles finalités ont déjà été acceptées.
Les courriels de confirmation, de connexion, de sécurité et de contrat sont distincts des communications de nouveautés. L’inscription à l’infolettre exige une case de consentement distincte, puis la confirmation de l’adresse par courriel. Nous conservons l’adresse, la date du consentement, sa source, la date de confirmation et, le cas échéant, la date de désinscription. Aucun compte joueur n’est inscrit automatiquement. Chaque courriel de nouveautés contient l’identité de l’expéditeur, ses coordonnées et un lien de désinscription. La désinscription arrête immédiatement les prochains envois; les données minimales de retrait sont conservées pour éviter un nouvel envoi sans consentement.
18. Mises à jour et références
La date et la version sont affichées en tête de page. Les changements importants sont portés à votre attention avant leur application, avec un nouveau consentement lorsqu’il est nécessaire. Une modification ne permet pas de transformer rétroactivement une collecte limitée en autorisation générale. Les versions acceptées doivent être conservées par l’exploitant avec les preuves pertinentes.
- CAI — Collecte des renseignements
- CAI — Responsable et droits
- CAI — Conservation et destruction
- CAI — Utilisations et communications hors Québec
- CAI — Incidents de confidentialité
- Légis Québec — Loi sur le secteur privé
Commentaires et statistiques internes
Le formulaire de commentaires du profil transmet votre message, votre pseudonyme et votre courriel à admin@oxygendw.com afin de traiter votre demande et de vous répondre. N’y inscrivez pas de mot de passe ni de renseignement sensible. Le message est traité dans la messagerie de l’exploitant.
Le site conserve des compteurs agrégés par jour pour estimer les visites, les pages vues et les pages de jeux consultées. Ces compteurs ne contiennent ni adresse IP ni identifiant de joueur. La session PHP existante permet de distinguer approximativement les visites après trente minutes d’inactivité. Les accès Premium offerts sont enregistrés avec leur durée, leur échéance et l’administrateur ayant effectué l’attribution.